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Nos conditions générales de ventes - Infinie Nature Décoration Végétale
Bienvenue sur notre boutique en ligne
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Zéro entretien

Oubliés l‘arrosage, le choix de la luminosité et la température !

100% naturel

Procédé unique de conservation, totalement écologique

Effet garanti

Stabilisées les plantes gardent leur plus bel aspect pendant longtemps
 

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles de l'Entreprise Infinie Nature avec toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur (dénommé ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.infinienature.fr (ci-après le Site).

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par INFINIE NATURE.
INFINIE NATURE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 – BIENS ET SERVICES PROPOSES - DISPONIBILITÉ

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Zone géographique de couverture de l’offre et de livraison :
la vente est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse et Monaco, pour les livraisons requises dans ces zones. Sur les produits indiqué livraison par transporteur ou messagerie seule la France, la Corse et Monaco sont desservis, nous ne pourrons pas honorer une commande en produit volumineux ( par transporteur ou messagerie ) en dehors de ces trois destinations. Par contre tous les produits pouvant être expédier en colissimo pour l'Europe et l'international seront acceptés.

Les offres sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande; l’acheteur est informé par mail ou courrier dans les meilleurs délais. Il peut alors modifier sa commande. A défaut, la commande sera automatiquement annulée 7 jours après l’envoi du mail ou courrier et l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément (cf. art.5 ci-dessous).

 

INFINIE NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en possède un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée (produits concernés, références, quantités, prix, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode, frais et adresse de livraison, prix total TTC)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

Lorsque l’acheteur clique sur le lien « Commander », la page « Récapitulatif de la commande » s’affiche ; elle comporte les informations récapitulatives de l’offre.
L’acheteur confirme son acceptation lorsque, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, et choisit son mode de paiement il clique sur le lien « Je confirme ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de commande».

L’acceptation des conditions générales de vente entraine la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
INFINIE NATURE accuse réception des commandes passées envoyant à l’Acheteur un courrier électronique reprenant les éléments de la commande.

Les données fournies et la confirmation sont enregistrées par INFINIE NATURE et constituent la preuve de la transaction. Celles-ci sont archivées par INFINIE NATURE dans les conditions fixées par la loi; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le Service clientèle de INFINIE NATURE (Cf. art. 9 ci-dessous).

ARTICLE 4 – REGLEMENT – SECURITE - RESERVE DE PROPRIETE

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard et autres Carte bleues. Le compte de l’acheteur n’est débité qu'au moment de l'acceptation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé …..qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Soit par Chèque
Soit par Paypal

RESERVE DE PROPRIETE : INFINIE NATURE SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS. A DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A L'ECHEANCE CONVENUE, ELLE POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES ET LA VENTE SERA RESOLUE DE PLEIN DROIT SI BON LUI SEMBLE ; LES ACOMPTES EVENTUELLEMENT DEJA VERSES LUI RESTERONT ACQUIS A TITRE DE DEDOMMAGEMENT.
L’ACHETEUR EST RESPONSABLE DES MARCHANDISES VENDUES DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement par ex.), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande en fonction du poids des articles et du département de livraison.

5.2 – Lieu et Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande laquelle ne peut être que dans la zone géographique définie à l’art. 1 ci-dessus.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur notamment dans le libellé des coordonnées sollicitées, INFINIE NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le(s) produit(s) commandés.

Délai de livraison en France métropolitaine - 24 à 48h pour traiter la commande + Délais de livraison du transporteur : 48h
Pour les articles indiqués en stock : … jours
Pour les articles qui ne sont pas en stock : …

Les délais indiqués correspondent aux délais habituels de traitement et de la livraison. Ils sont toujours indiqués SOUS RESERVE DES CONDITIONS CLIMATIQUES.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. En cas de règlement par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.

Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit d’un acheteur professionnel.


Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison donnée, le produit n’a pas été livré, pour une cause autre qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir la restitution du prix versé à l’exclusion de tout dommage et intérêts ou indemnité.

5.3 - La livraison est effectuée par transporteur par remise directe du produit à toute personne présente à l’adresse de livraison. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé : l’acheteur doit alors retirer le produit au lieu indiqué sur l’avis dans un délai de 24 heures ouvrées, ce du fait de la nature périssable du produit. A défaut, INFINIE NATURE ne pourra être tenue pour responsable d’une dégradation du produit.

5.4 - Problèmes de livraison – Réception

Pour les acheteurs professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'INFINIE NATURE. Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de leur livraison et avant de signer le bon de livraison.
Si l’acheteur constate des dommages ou des manquants, il lui appartient de porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et de confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et d’en transmettre une copie à la Société.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ (droit de rétractation des consommateurs)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit (sauf produit personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur) qui ne conviendrait pas.

INFINIE NATURE rembourse alors la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais à savoir le montant de la commande ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement sur proposition d'INFINIE NATURE (avoir, chèque, virement bancaire ou espèce) sauf option contraire de l’acheteur. Les retours sont à effectuer à INFINIE NATURE LIEU DIT BRACALINA 20167 ALATA.

Ne bénéficient pas du présent droit de rétractation, ni les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ni les acheteurs n’ayant pas respecté les prescriptions de l’article 5.3 ci-dessus.

En cas de retour, seuls les produits complets et dans leur état d'origine (emballage, plantes, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d'achat, seront acceptés.

ARTICLE 7 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS

L’acheteur s’engage à prendre connaissance du manuel d’entretien accompagnant les produits et à suivre toutes les consignes d’utilisation et d’entretien qui y figurent. En cas de dommage lié au non respect d’une seule de ces consignes, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée.

ARTICLE 8 - GARANTIES – S.A.V

8.1 - Il revient à l’acheteur de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et ayant été signalé dans le délai visé ci-après, font l'objet d'une remise en état ou d’un remplacement, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix, ce à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée, par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, ce compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations doivent être adressées au Service clientèle (cf. article 9 ci-dessous), avec indication des coordonnées de l’acheteur, du numéro du bon de livraison, des références du produit telles qu’elles figurent sur le bon de livraison et des motifs de la réclamation.

Compte tenu de leur caractère périssable, les produits doivent être retournés dans les 3 Jours ouvrés suivant la livraison.

En cas de retour, seuls les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagné d’une copie de la facture d'achat, seront remplacés ou remboursés.


8.2 – Les produits fournis bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.3 - Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- les plantes qui auraient fait l’objet d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien ou subi une catastrophe naturelle (gel, sécheresse, …)
- toutes conséquences directes et indirectes d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien des produits, et notamment toute utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

8.5 – Pour toute information concernant le service après vente, l’acheteur peut contacter le Service clientèle.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, les coordonnées du service clientèle sont :
tél : 04 95 21 27 20 
e-mail: infinienaturedv@gmail.com
adresse postale : Lieu dit bracalina 20167 ALATA

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site d'INFINIE NATURE relève de la législation sur la propriété intellectuelle (dessins et modèles, marques, droit d’auteur, logiciels …) en ce qui concerne tant ses contenus (produits, textes, titres, slogans, données, images, marques, graphiques, photos, bandes sonores, …) que sa forme (charte graphique, plan, organisation des données,….).
Tous ces éléments sont la propriété d'INFINIE NATURE ou de ses fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, d’un ou plusieurs éléments constitutifs, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que personnelles, est interdite sauf accord préalable et écrit d'INFINIE NATURE.
Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et préalable d'INIFINIE NATURE.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société.
Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté d'INFINIE NATURE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d'INIFINIE NATURE ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les conditions climatiques, la guerre, l’émeute, l’incendie ou l’inondation.

ARTICLE 12 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle (cf. art. 9 ci-dessus).

La responsabilité d'INFINIE NATURE ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de non respect par l’acheteur des dispositions de l’article 5.3, du non respect d’une seule des consignes d’utilisation et d’entretien, ou de cas de force majeure.
En toutes hypothèses, INFINIE NATURE ne sera pas responsable, à quelque titre que ce soit, de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un ou plusieurs produits qu’elle offre à la vente.

De même, la responsabilité d'INFINIE NATURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service.

Dans l’hypothèse où des liens hypertextes renverraient vers d'autres sites que le Site INFINIE NATURE décline toute responsabilité dans le cas où les contenus de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à même adresse que plus haut

Pour des raisons de limitation de fraude, INFINIE NATURE peut être amenée à demander des justificatifs (d'identité, de domicile...).

ARTICLE 14 – DIVERS - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le fait pour INFINIE NATURE de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’acheteur à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE entre INFINIE NATURE et un acheteur commerçant, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.